Publication et rédaction des contenus
Les informations publiées sur le site sont rédigées par le service commercial de l’Office de Tourisme Mont Saint-Michel - Normandie ou proviennent des informations directement transmises par les prestataires partenaire Office de Tourisme.
Portée des contenus
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site.
www.reservation.ot-montsaintmichel.com ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site. L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que
www.reservation.ot-montsaintmichel.com ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
De même, INGENIE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Droit d’auteur
Dispositions légales
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord du responsable éditorial. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une demande préalable au responsable éditorial. A titre principal, le responsable éditorial concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
Responsabilité
Le responsable éditorial s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Il se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.
Cookies
La navigation sur le site www.reservation.ot-montsaintmichel.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies : voir page cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reservation.ot-montsaintmichel.com est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Traitement et Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l'envoi d'un formulaire. Les données collectées sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Aucun traitement de la part du responsable éditorial ne sera fait. Il n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (comme des cookies, applet java ou active X).
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (
www.cnil.fr).
Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse :
OFFICE DE TOURISME MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
2 rue du Général de Gaulle - 50300 AVRANCHES
(merci de joindre une copie de pièce d’identité)
ou par mail à l’adresse
dpo-ot@msm-normandie.fr (aucune demande d’information touristique ne sera traitée via cette adresse mail). 
